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Compte rendu du 19 septembre 2013
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2013
Le 19 septembre 2013, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN (pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE)
Monsieur Daniel ANTOINE (pouvoir à Monsieur Gilles LESTRAT)
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Alain VERDIS
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
Monsieur le Maire propose d’observer un moment de recueillement suite au décès de Monsieur Moïse HAZARD.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter les points suivants :
- Obligation de faire une déclaration pour toute clôture ;
- Projet de bassin de ruissellement rue de Cinqueux ;
- Mise à disposition de personnel ;
- Achat de matériel pour le groupe scolaire.
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’attribuer le logement sis 37 rue du Général de Gaulle, libre depuis le départ de Madame Carole MAYMIR.
Le Conseil Municipal, après examen des dossiers de candidature et au vu des éléments fournis et des garanties produites, décide à l’unanimité :
- D’attribuer à titre précaire et révocable le logement à Monsieur et Madame Cédric LESTRAT pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013;
- De fixer le loyer mensuel à 600 € indexé sur l’indice de référence des loyers (Référence indice du 2ème trimestre 2013 - 124,44);
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
II – SITUATION DE MADAME CAROLE MAYMIR :
Monsieur le Maire évoque la nécessité de régulariser la situation de Madame Carole MAYMIR occupant jusqu’alors un poste d’adjoint administratif à 8 heures hebdomadaire mais exerçant désormais une activité plus importante au sein du groupe scolaire. Il précise que sa rémunération sur la base d’heures complémentaires n’est pas une disposition convenable. Il rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur le principe de cette mesure, sans incidence budgétaire, et a sollicité l’avis du CTP. Celui-ci a donné son accord pour la transformation du Poste.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à 8 heures hebdomadaire.
- De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30 heures hebdomadaire.
Cette décision prend effet au 1er octobre 2013.
III – ACHAT DE PHOTOCOPIEURS :
Suite à la présentation de 3 devis pour le remplacement des photocopieurs du secrétariat de mairie et du groupe scolaire il a été décidé d’étudier la possibilité d’une location. Des devis complémentaires vont donc être sollicités auprès des fournisseurs
IV– OBLIGATION DE DECLARATION POUR CLOTURES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.
- Considérant que le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme ;
- Considérant de l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification d’une clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement d’éventuels contentieux ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme
V – PROJET DE BASSIN DE RUISSELLEMENT RUE DE CINQUEUX :
Monsieur CUGNIERE, Président du Syndicat des Marais rappelle que suite à l’étude SOGETI de 2012, un bilan a été réalisé et il a été constaté que des eaux de mauvaise qualité se déversent dans la Frette le long de la route de Cinqueux.
Ces eaux, qui proviennent du bassin versant agricole, d’une partie urbanisée de la commune de Sacy-le-Grand et de la station d’épuration, arrivent au cœur du marais et ont un impact négatif sur ce dernier.
Les préconisations de travaux incluent des aménagements à réaliser par les agriculteurs sur la plaine (animation par le Syndicat des Marais) et la création d’une zone « tampon » sur une peupleraie (parcelle cadastrée AK n° 88).
Le coût prévisionnel de cet aménagement est estimé à environ 100 000 €.
Dans le cadre de la restauration de cette peupleraie et dans le but de l’amélioration de la qualité de l’eau, l’Agence de l’Eau Seine Normandie est prête à apporter une subvention à hauteur de 80 % de cette dépense. Les 20 % restant seraient à la charge de la commune et du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées.
Les dossiers administratifs (Loi sur l’Eau, Défrichement, Etude d’incidences NATURA 2000….) seront constitués par le syndicat des Marais.
Le Conseil Municipal après discussion et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe sur ce projet.
VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL :
Monsieur Didier WARMÉ rappelle que le secrétariat du Syndicat Mixte des Marais est assuré, depuis sa création, par les services administratifs de la mairie de Sacy-le-Grand. Afin de clarifier officiellement cette situation, il a été signé le 28 décembre 2010 une convention de mise à disposition de personnel sur la base de 4 heures hebdomadaires d’un agent au grade d’adjoint administratif et ce pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans aux mêmes conditions;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
VII – ACHAT DE MOBILIER POUR LE GROUPE SCOLAIRE:
Suite à la demande de complément de matériel réalisée par les enseignantes du groupe scolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la commande de chaises auprès de la CAMIF pour un montant TTC de 361,20 €.
La dépense correspondante sera imputée au compte 2184 du budget communal.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
BROCANTE
Madame Delphine DELAMOTTE fait le point sur l’organisation de la brocante du dimanche 22 septembre 2013.
PROCHAINES REUNIONS
Centre communal d’action sociale : le mardi 1er octobre 2013
Conseil Municipal : le jeudi 17 octobre 2013
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire,
Didier WARMÉ
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN (pouvoir à Madame Delphine DELAMOTTE)
Monsieur Daniel ANTOINE (pouvoir à Monsieur Gilles LESTRAT)
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Alain VERDIS
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
Monsieur le Maire propose d’observer un moment de recueillement suite au décès de Monsieur Moïse HAZARD.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter les points suivants :
- Obligation de faire une déclaration pour toute clôture ;
- Projet de bassin de ruissellement rue de Cinqueux ;
- Mise à disposition de personnel ;
- Achat de matériel pour le groupe scolaire.
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’attribuer le logement sis 37 rue du Général de Gaulle, libre depuis le départ de Madame Carole MAYMIR.
Le Conseil Municipal, après examen des dossiers de candidature et au vu des éléments fournis et des garanties produites, décide à l’unanimité :
- D’attribuer à titre précaire et révocable le logement à Monsieur et Madame Cédric LESTRAT pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013;
- De fixer le loyer mensuel à 600 € indexé sur l’indice de référence des loyers (Référence indice du 2ème trimestre 2013 - 124,44);
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
II – SITUATION DE MADAME CAROLE MAYMIR :
Monsieur le Maire évoque la nécessité de régulariser la situation de Madame Carole MAYMIR occupant jusqu’alors un poste d’adjoint administratif à 8 heures hebdomadaire mais exerçant désormais une activité plus importante au sein du groupe scolaire. Il précise que sa rémunération sur la base d’heures complémentaires n’est pas une disposition convenable. Il rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur le principe de cette mesure, sans incidence budgétaire, et a sollicité l’avis du CTP. Celui-ci a donné son accord pour la transformation du Poste.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à 8 heures hebdomadaire.
- De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30 heures hebdomadaire.
Cette décision prend effet au 1er octobre 2013.
III – ACHAT DE PHOTOCOPIEURS :
Suite à la présentation de 3 devis pour le remplacement des photocopieurs du secrétariat de mairie et du groupe scolaire il a été décidé d’étudier la possibilité d’une location. Des devis complémentaires vont donc être sollicités auprès des fournisseurs
IV– OBLIGATION DE DECLARATION POUR CLOTURES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.
- Considérant que le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme ;
- Considérant de l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification d’une clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement d’éventuels contentieux ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme
V – PROJET DE BASSIN DE RUISSELLEMENT RUE DE CINQUEUX :
Monsieur CUGNIERE, Président du Syndicat des Marais rappelle que suite à l’étude SOGETI de 2012, un bilan a été réalisé et il a été constaté que des eaux de mauvaise qualité se déversent dans la Frette le long de la route de Cinqueux.
Ces eaux, qui proviennent du bassin versant agricole, d’une partie urbanisée de la commune de Sacy-le-Grand et de la station d’épuration, arrivent au cœur du marais et ont un impact négatif sur ce dernier.
Les préconisations de travaux incluent des aménagements à réaliser par les agriculteurs sur la plaine (animation par le Syndicat des Marais) et la création d’une zone « tampon » sur une peupleraie (parcelle cadastrée AK n° 88).
Le coût prévisionnel de cet aménagement est estimé à environ 100 000 €.
Dans le cadre de la restauration de cette peupleraie et dans le but de l’amélioration de la qualité de l’eau, l’Agence de l’Eau Seine Normandie est prête à apporter une subvention à hauteur de 80 % de cette dépense. Les 20 % restant seraient à la charge de la commune et du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Eaux Usées.
Les dossiers administratifs (Loi sur l’Eau, Défrichement, Etude d’incidences NATURA 2000….) seront constitués par le syndicat des Marais.
Le Conseil Municipal après discussion et à l’unanimité, émet un avis favorable de principe sur ce projet.
VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL :
Monsieur Didier WARMÉ rappelle que le secrétariat du Syndicat Mixte des Marais est assuré, depuis sa création, par les services administratifs de la mairie de Sacy-le-Grand. Afin de clarifier officiellement cette situation, il a été signé le 28 décembre 2010 une convention de mise à disposition de personnel sur la base de 4 heures hebdomadaires d’un agent au grade d’adjoint administratif et ce pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte de renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans aux mêmes conditions;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
VII – ACHAT DE MOBILIER POUR LE GROUPE SCOLAIRE:
Suite à la demande de complément de matériel réalisée par les enseignantes du groupe scolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la commande de chaises auprès de la CAMIF pour un montant TTC de 361,20 €.
La dépense correspondante sera imputée au compte 2184 du budget communal.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
BROCANTE
Madame Delphine DELAMOTTE fait le point sur l’organisation de la brocante du dimanche 22 septembre 2013.
PROCHAINES REUNIONS
Centre communal d’action sociale : le mardi 1er octobre 2013
Conseil Municipal : le jeudi 17 octobre 2013
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire,
Didier WARMÉ
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