Compte rendu du 17 octobre 2013

                                                                                                     
Le 17 octobre 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Alain VERDIS (pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE)
Madame Nathalie VREVEN  (pouvoir à Madame Muriel PERRAS-JUPIN)
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Absents excusés. 
 
Secrétaire élue : Mademoiselle Odile PAUL
 
 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
 
       Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter les  points suivants :
       -  Opération « voisins vigilants »
       -  Information sur la  vidéo-protection ;
       - Fonction publique territoriale ;
       - Vente de peupliers ;          
       - Instruction des autorisations d’urbanisme ;
       - Convention avec France Télécom pour la dissimulation du réseau rue de la Plaine ;
       - Contrat NATURA 2000.
           
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
 
I – ATTRIBUTION DES MARCHES CONCERNANT LES TRAVAUX  DE LA MAIRIE :

Suite à l’ouverture des plis réalisée par la commission d’appel d’offres au cours de la réunion du 26 septembre 2013, à l’étude faite par le maître d’œuvre, aux négociations qui en ont suivi et aux conclusions de la commission d’attribution du 4 octobre 2013, Monsieur le Maire présente le tableau d’analyse des offres concernant les travaux de réhabilitation de la mairie.
Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1: Démolition - maçonnerie -  carrelage -  charpente -  couverture
                 Ø Entreprise FLAMANT : 137 133,74 € HT; 
- Lot 2 : Menuiserie - plâtrerie -  faux plafond
                 Ø Entreprise FLAMANT : 118 108,10 € HT;
- Lot 3 : Electricité
                 Ø Entreprise LONGUELEC : 28 350,89 € HT;
- Lot 4 : Chaufferie -  plomberie -  ventilation
                 Ø Sanitaire Moderne : 41 500,00 € HT;
- Lot 5 : Peinture
                 Ø Entreprise HUYGHE DECOR : 20 006,00 € HT.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces des marchés correspondants.
 
II – ATTRIBUTION DU LOGEMENT 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE :

Les deux dossiers de candidature reçus pour la location du logement sis 35 rue du Général de Gaulle ont été examinés par le Conseil Municipal sur la base de critères objectifs appliqués strictement de la même manière.
Après discussion, à 12 voix pour et 1 abstention, ce logement est attribué à Monsieur Julien MAZARRA et Mademoiselle Elodie LEDENT à titre précaire et révocable pour un loyer mensuel de 600 €.
 
III – ACHAT DE PHOTOCOPIEURS :

En complément des  devis de remplacement de photocopieurs étudiés lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, Monsieur Gilles LESTRAT, adjoint au Maire, détaille les dernières propositions reçues concernant des formules de location de matériel.
Après discussion et à l’unanimité, il est décidé : 
            - De ne pas opter pour un système de  location jugé trop onéreux;
     - De retenir la proposition faite par la Société XEROX à savoir :
                 Ø L’achat d’un photocopieur multifonctions neuf pour le secrétariat de mairie au tarif de 4 750 € HT;
                 Ø La fourniture à titre gratuit d’un photocopieur  reconditionné pour le groupe scolaire;
     - D’autoriser Monsieur le Maire à concrétiser ces acquisitions ainsi qu’à signer les contrats de maintenance correspondants.
 
IV– COLOMBARIUM :

Monsieur Gilles LESTRAT, adjoint au Maire, fait le point des places disponibles au colombarium  situé dans l’enceinte du cimetière communal.
Il rappelle qu’en janvier 2012 un site funéraire a été créé comprenant entre autre un colombarium disposant de 5 places.
A ce jour, seule 1 place restant disponible, le Conseil Municipal, à l’unanimité :                                  
     - Décide l’acquisition de 6 emplacements supplémentaires;
     - Accepte le devis d’OGF d’un montant de 2 956,51€ TTC;
     - Inscrit les crédits nécessaires au compte 21316 du budget communal 2013.
 
V – REGULARISATIONS BUDGETAIRES :

Suite aux différentes décisions prises le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les virements de crédits suivants :
Chapitre 23       Compte 2313        Opération 1001 :                                - 11 300 €
                                                       Opération ONA :                             + 8 000 €
                          Compte 2315        Opération ONA :                               - 8 000 €
Chapitre 21       Compte 21316      Opération ONA :                                 + 3 000 €
                         Compte 2183         Opération ONA :                               + 7 000 €
Chapitre 20      Compte 202           Opération ONA :                                 + 1 300 €                            

VI –  ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le chèque d’un montant du 931.97 €, émanant de la MACIF, correspondant au sinistre survenu le 8 mai 2013 et ayant entraîné des dégradations  sur des plots implantés devant « l’Embarcadère ». 
 
VII – OPERATION « VOISINS VIGILANTS » :

Monsieur le Maire expose les principes du dispositif « Voisins Vigilants » que de plus en plus de communes adoptent pour participer  à une mobilisation responsable et citoyenne en faveur de la sécurité de tous, et notamment pour lutter contre la délinquance et les cambriolages dans un esprit d’entraide et de solidarité.
Après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
     - DECIDE de solliciter, auprès des services de l’Etat, l’adhésion de la commune de Sacy-le-Grand au dispositif « Voisins vigilants »;
     - CHARGE le Maire d’accomplir les démarches nécessaires auprès de Monsieur  le  Sous-Préfet de Clermont. Selon la procédure prévue, celui-ci présidera le moment venu,  une réunion publique d’information.  
 
VIII – PROJET DE VIDEO –PROTECTION :

Monsieur le Maire relate son entretien avec le nouveau commandant de brigade de gendarmerie au cours duquel divers sujets ont été abordés sur le plan de la sécurité de proximité.
En matière de vidéo protection, la gendarmerie dispose, au sein de ses services, d’une unité spécialisée susceptible de livrer aux communes des éléments d’information  et de pré étude sur les dispositifs applicables, à condition d’être sollicitée par une délibération municipale. 
Après échange sur le sujet, et sans préjuger à ce stade de la discussion, de la suite à y réserver :
Le Conseil Municipal, à 12 voix Pour et 1 voix Contre: 
- DECIDE de faire appel aux services de la gendarmerie  afin qu’il lui soit apporté une information suffisante et pertinente sur le principe et les moyens existants de vidéo protection règlementaires, ainsi que sur les modalités de mise en place et d’exploitation de tels systèmes;
- CHARGE le Maire d’accomplir la démarche nécessaire en vue d’une réunion sur le sujet avec la gendarmerie.
 
IX – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Il est rappelé que la commune dispose, entre autres, d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à  31h30 par semaine précédemment occupé par Mme Emilienne VILLAEYS qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Compte-tenu d’une redistribution des tâches, le Conseil Municipal, souhaite supprimer ce poste et en créer un nouveau, avec un temps d’emploi hebdomadaire fixé à 26h00.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le maire est autorisé à saisir le Comité Technique Paritaire.
 
X – INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle, qu’en vertu de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut confier l’instruction de tout ou partie  des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Oise.
Il est également noté qu’à compter du 1er juillet 2015, cette mission ne sera plus réalisée par les services de l’Etat  et que les communes devront en assurer l’exécution en interne ou par le biais d’une structure intercommunale.
Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité :
                  - DECIDE  de confier à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Oise l’instruction de la totalité des autorisations des actes relatifs à l’occupation du sol et ce jusqu’au 30 juin 2015;
                 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
 
XI – CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM POUR LE RESEAU RUE DE LA PLAINE :

Dans le cadre des travaux de réseaux publics réalisés sur un tronçon de la rue de la Plaine, Monsieur le Maire évoque les difficultés à obtenir une intervention de France Télécom pour le tirage de câbles en souterrain, alors que les fourreaux et les chambres sont réalisés et que la commune finance l’intégralité des prestations. France Télécom, incontournable sur le sujet, indique ne pas pouvoir les assurer d’ici la fin de l’année et les prévoit au titre de son programme 2014. A cet égard, France Télécom impose de signer une convention spécifique pour la mise en souterrain des réseaux de communications téléphoniques actuels, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce document.  
 
XII – NATURA 2000

Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Marais de Sacy exposent les projets de travaux de restauration des Marais de Sacy. Ces travaux concernent principalement le déboisement et l’essouchage d’une partie du Marais (Marais de Ladrancourt) appartenant à la Commune de Sacy-le-Grand.
Il est précisé que la demande de subvention présentera un coût des travaux financé par l’Etat à 50% et par l’Europe à 50%.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer puis à signer un contrat Natura 2000 pour la restauration de la parcelle identifiée ci-dessous et dans le cadre du plan de financement mentionné auparavant.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce concernant ces projets.

 

Commune	Section	Lieu-dit	Propriétaire	Parcelle	Superficie
Sacy-le-Grand	C	Le Marais	Commune de Sacy le Grand	9	7, 98  ha

 
XIII – QUESTIONS DIVERSES

Il est évoqué les différents travaux à réaliser :

• La pose d’un miroir rue Gambetta ;
• La mise en place d’un abri bus rue de Catenoy ;
• La réalisation d’un cheminement piéton entre la dernière maison de la rue de Catenoy et le lotissement Mac Kenzie ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30     

                                                                                Le Maire,
                                                                                Didier WARMÉ