Compte-rendu du 10 mars 2014

COMPTE-RENDU DE LA  REUNION DU 10 MARS 2014

Le 10 mars 2014, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Monsieur Alain BROUESSE (Pouvoir à Monsieur Gilles LESTRAT)
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE (pouvoir à Madame Muriel PERRAS JUPIN)
Absents excusés.  
 
Secrétaire élu : Monsieur Alain VERDIS
 
 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
 
I – DROIT DE PREEMPTION SUR LA ZONE ARTISANALE :

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L-211-2 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’arrêté de création de la Communauté de Communes des pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH) en date du 31 décembre 1997, 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2005 portant modification et extension des compétences de la CCPOH,
Considérant l’importance pour la CCPOH de détenir de détenir le droit de préemption urbain sur les zones économiques afin d’y exercer sa compétence « développement économique »
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention
Article 1^er : Le Conseil Municipal autorise le transfert du droit de préemption urbain de la commune de Sacy-le-Grand sur l’ensemble des zones 1AUe, UEa et UEb correspondant au périmètre de la ZA des Cornouillers et de sa future extension, conformément au plan annexé à la présente.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
 
II - QUESTIONS DIVERSES

PRJ
Madame Muriel PERRAS JUPIN rappelle que la CCPOH avait cessé l’activité du Point Rencontre Jeunes (PRJ) sur la commune depuis plusieurs mois en raison de manque d’animateurs.
Plusieurs recrutements ont été réalisés pour pallier à ce problème et le PRJ rouvre donc ces portes aux jeunes de la commune à compter du mercredi 12 mars 2014 aux horaires suivants :

• Le mardi de 17h15 à 19h15
• Le mercredi de 14h30 à 18h30
• Le jeudi de 17h15 à 19h15
• Le vendredi de 17h15 à 19h15
• Le samedi de 14h30 à 18h30

Il est précisé que ces horaires seront adaptés en fonction de  la fréquentation effective de ce service par les jeunes.
 
CHANTIER JEUNES
Madame Muriel PERRAS JUPIN juge regrettable que le travail des jeunes réalisé dans la cadre de l’opération « Chantier Jeunes » n’a pas été respecté. Il a effectivement été constaté que le belvédère créé au niveau du chemin des muletiers a été en partie dégradé par un engin étant passé à cet endroit.
                              
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15                   
                                                                                                                      Le Maire,