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Compte-rendu du 20 février 2014
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2014
Le 20 février 2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Ghislaine BRASSEUR
Monsieur Alain DESESPRINGALLE
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Alain VERDIS
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter les points suivants :.
- Choix de l’entreprise pour l’installation d’une citerne au hameau de Ladrancourt ;
- Création de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) en remplacement de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).
A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
I – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 – AFFECTATION DES RESULTATS :
Les comptes de gestion du receveur concernant la commune, le service de l’eau potable et celui de l’assainissement sont approuvés à l’unanimité.
Sous la présidence de Monsieur Daniel ANTOINE, les comptes administratifs ont été votés, à l’unanimité, de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement :
Dépenses : 726 962,58 € Recettes : 1 126 174,84 €
Excédent : 399 212,26 €
Investissement : Dépenses : 490 282,88 €
Recettes : 528 212,63 €
Excédent : 37 929,75€
Excédent global : 437 141.01€
Compte-tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2013 du budget communal comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 202 770,25 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 196 442,01 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation : Dépenses : 5 009,23 €
Recettes : 46 862,98€
Excédent : 41 853,75 €
Investissement : Dépenses : 598,00 €
Recettes : 95 727,77 €
Excédent : 95 129,77 €
Excédent global : 136 983,52 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2013 du budget du service eau potable comme suit :
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 41 853,75 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation : Dépenses : 29 108,77 €
Recettes : 214 643,19 €
Excédent : 185 534,42 €
Investissement : Dépenses : 20 233,57 €
Recettes : 16 796,24 €
Déficit : 3 437,33 €
Excédent global : 182 097,09 €
Compte tenu des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2013 du budget du service assainissement comme suit :
- Au compte 1068 « Réserves » : 53 437,33 €
- Au compte 002 « Résultat reporté » : 132 097,09 €
II – PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX RUE DU DOCTEUR CACHE :
- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6 à L.332-11;
- Vu la délibération du 4 juillet 2007 instituant la participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune de Sacy-le-Grand;
- Considérant que l’implantation de futures constructions dans la rue du Docteur Cache implique l’aménagement de la voirie existante, la création de trottoirs, le prolongement des différents réseaux (assainissement, eau potable, éclairage public, basse tension et télécom);
- Considérant que les différents aménagements prévus ne sont destinés qu’à l’utilité des riverains concernés;
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention décide :
Article 1er : D’engager la réalisation des travaux de voirie et des réseaux dont le coût total est estimé à 144 600 € HT. Il correspond aux dépenses suivantes :
| Terrassement - tranchées | 17 000,00 |
| Voirie 1ère phase | 24 000,00 |
| Trottoirs 2ème phase | 11 000,00 |
| Voirie 2ème phase | 18 000,00 |
| Assainissement EU (extension collecteur) | 10 000,00 |
| Branchements assainissement EU | 8 500,00 |
| Contrôle assainissement (collecteur) | 2 000,00 |
| Contrôle assainissement (branchements) | 1 500,00 |
| Eau potable (renforcement réseau) | 15 000,00 |
| Eau potable (branchements) | 6 000,00 |
| Fourreaux Télécom réseau | 4 000,00 |
| Télécom reprise câblages existants | 1 500,00 |
| Fourreaux Télécom (nouvelles parcelles) | 1 600,00 |
| Electricité B.T. (renforcement réseau) | 9 500,00 |
| Electricité B.T. (reprise branchements existants) | 7 500,00 |
| Eclairage Public | 7 500,00 |
| Total HT | 144 600,00 |
Article 3 : Les propriétés foncières concernées sont situées de part et d’autre de la rue du Docteur Cache sur une profondeur de 40 mètres (selon plan joint).
Article 4 : Fixe le montant de participation due par mètre carré desservi à 33,50 €.
Article 5 : Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront ajustés en fonction des coûts réels déduction faite d’éventuelles subventions perçues. Le montant au m2 sera actualisé sur la base de l’évolution de l’indice du coût de la construction (moyenne 3ème trimestre 2013 : 1633,50).
III – ATTRIBUTION DU MARCHE « RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE » :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la conception et la réalisation d’un projet de restauration d’une zone humide et d’amélioration de la qualité globale des eaux du Marais de Sacy.
4 offres ont été réceptionnées à savoir :
- RIVE SARL
- ANTEA GROUP
- LYONNAISE DES EAUX
- CABINET DELVAUX
Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir la SARL RIVE pour un montant de :
- 8 680 € HT pour la tranche ferme;
- 5 295 € HT pour la tranche conditionnelle concernant le suivi éventuel des travaux.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal entérine la proposition de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
IV– SYNDICAT ENERGIE ZONE EST OISE :
ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’extension du périmètre du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise aux communes suivantes :
ARSY, AVRIGNY, BAILLEUL-LE-SOC, BLINCOURT, CANLY, CHEVRIÈRES, CHOISY-LA-VICTOIRE, ÉPINEUSE, ESTRÉES-SAINT-DENIS, FRANCIÈRES, GRANDFRESNOY, HÉMÉVILLERS, HOUDANCOURT, LE FAYEL, LONGUEIL-SAINTE-MARIE, MONTMARTIN, MOYVILLERS, REMY et RIVECOURT.
24 communes relevant jusqu’au 31-12-2013, pour la compétence électricité, du SIVOM de Ressons sur Matz :
ANTHEUIL-PORTES, BAUGY, BELLOY, BIERMONT, BOULOGNE-LA-GRASSE, BRAISNES-SUR-ARONDE, CONCHY-LES-POTS, COUDUN, CUVILLY, GIRAUMONT, GOURNAY-SUR-ARONDE, HAINVILLERS, LA NEUVILLE SUR RESSONS, LATAULE, MARGNY-SUR-MATZ, MARQUÉGLISE, MONCHY-HUMIÈRES, MORTEMER, NEUFVY-SUR-ARONDE, ORVILLERS-SOREL, RESSONS-SUR-MATZ, RICQUEBOURG, VIGNEMONT et VILLERS SUR COUDUN
1. Commune « isolée » : MAIGNELAY-MONTIGNY
2. Demande au Préfet de prononcer l’extension de périmètre demandée pour le SEZEO.
3. Valide la proposition de modification des articles 3.3 et 7 des statuts du Syndicat.
V – OPERATION « VOISINS VIGILANTS » :
Monsieur le Maire fait état de la réunion qui s’est tenue le mardi 4 février 2014, en présence de la Gendarmerie Nationale, dans le cadre de l’opération de prévention citoyenne dite « Voisins Vigilants » à laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer par décision du 7 octobre 2013.
Une convention spécifique est à signer entre la commune, la Sous-Préfecture et la Gendarmerie Nationale.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
VI –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE :
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le Conseil Général de l’Oise :
- La convention de partenariat relative au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale de l’Oise ;
- L’avenant à cette convention relatif au prêt de matériel d’animation.
Suite à la décision d’installer une réserve d’eau de 120 m3 nécessaire à la mise aux normes de la défense incendie du Hameau de Ladrancourt, une consultation a été lancée.
3 devis ont été réceptionnés :
- Entreprise EIFFAGE pour un montant de 48 806,00 € HT
- SARL FUDALI pour un montant de 38 500,00 € HT
- Société DMVA pour un montant de 31 280,00 € HT.
Compte-tenu de la différence de prix constatée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux à la Société DMVA.
VIII – CREATION DE LA PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Vu le Code général des collectivités territoriales;
- Vu l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, dans sa version en vigueur à compter du 1er juillet 2012;
- Vu les délibérations en date des 11 octobre 2011 et 2 mai 2002 relatives à l’institution de la Participation pour raccordement à l’égout;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que :
ØL’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé la participation pour l’assainissement collectif (PAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012 en remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui est supprimée à compter de cette même date.
ØLa PAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.
Ø La PAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.
Décide :
Article 1er : Participation pour l’assainissement collectif (PAC)
1.1 – La PAC est instituée sur le territoire de la commune de Sacy-le-Grand.
1.2 - La PAC est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que des eaux usées supplémentaires sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées, sauf si ces mêmes propriétaires sont redevables de la PRE au titre d’un permis de construire ou d’aménager correspondant à une demande déposée avant l’application de la présente délibération.
1.3 - La PAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires.
1.4 - La PAC est fixée à 800€.
Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
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