Compte-rendu du 29 mars 2014

 
Vu le code général des collectivités territoriales,
 
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle Bruno Mathé sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
 
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur Didier WARMÉ
Madame Muriel PERRAS JUPIN
Monsieur Alain VERDIS
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Isabelle ALVES SOS SANTOS
Monsieur Eric FARDEL
Madame Stéphanie HERBEZ
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Joël LECUYER
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Madame Sandrine LOTH
 
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier WARMÉ, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Mesdames et Messieurs WARMÉ, PERRAS JUPIN, VERDIS, DELAMOTTE, DREVILLE, VREVEN, CAPIAUX, ALVES DOS SANTOS, FARDEL, PARIS, BOUCLY, LECUYER, BRIFFAULT et LOTH dans leurs fonctions de conseillers municipaux
Monsieur Alain VERDIS, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
 
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Stéphanie HERBEZ
 
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
 
ELECTION DU MAIRE :

Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :               15
- bulletins blancs ou nuls :          3
- suffrages exprimés :               12
- majorité absolue :                    7
Ont obtenu :
Monsieur Didier WARMÉ :       12 voix
Monsieur Didier WARMÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
Monsieur Didier WARMÉ a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
 
 
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2; 
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal; 
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose de maintenir à 4 le nombre d’adjoints, Monsieur BRIFFAULT ayant suggéré de le réduire à 3.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE :    
? D’approuver la création de 4 postes d’adjoint au Maire, 
? De faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.
 
ELECTION DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-1 à L 2122-17; 
Vu la décision du Conseil Municipal de créer 4 postes d’adjoints; 
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination; 
Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. 
Monsieur le Maire constate être en possession d’une seule liste de 4 candidats menée par Madame Muriel PERRAS JUPIN (liste 1). 
Il est donc procédé au déroulement du vote. 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
     - Nombre de bulletins :             15
     - Nombre de blancs ou nuls :      3
     - Suffrages exprimés :             12
     - Majorité absolue :                   7
A obtenu :
     - Liste 1 :                           12 voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus:
                 - Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe;
                 - Monsieur  Alain VERDIS, 2ème adjoint
                 - Madame Delphine DELAMOTTE, 3ème adjointe
                 - Monsieur Jean-Paul DREVILLE, 4ème adjoint ;
 
FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à  L 2123 24 1; 
Considérant que le code susvisé fixe un taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints 
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, décide : 
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : 
Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23 et L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :
            - Maire : 36,85%.
            - 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 11,65%.
 Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 21 mars 2008.
 Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
A la demande de M. BRIFFAULT, il est précisé que les taux fixés pour les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints correspondent respectivement à des montants de l’ordre de 1200 € et 400 €.
 
DELEGATIONS AU MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
e  D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
            - En première instance;
            - A hauteur d’appel et au besoin en cassation;
            - En procédure d’urgence;
            - En procédure de fond;
            - Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressibles, devant le Tribunal des conflits;
e De signer les conventions d'utilisation des différentes salles communales;
e De signer la convention de mise à disposition de la piscine de Pont-Sainte-Maxence, fréquentée par enfants du groupe scolaire Jean Gautier;
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
 
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide créer les commissions communales suivantes :
                        - Commission « Cimetière »;
                        - Commission « Travaux-Chemins-Bois-Sécurité »;
                        - Commission « Urbanisme-Planification »;
                        - Commission «  Finances »;
                        - Commission « Communication »;
                        - Commission «  Animation et Fêtes »;
                        - Commission « Cantine »;
                        - Commission « Liste électorale ».       
La composition de ces commissions fera l’objet d’une décision ultérieure.
 
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET SERVICES EXTERIEURS :

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées :
Sont désignés à l’unanimité :
                        - Monsieur Patrick CAPIAUX, titulaire;
                        - Monsieur Jean-Paul DREVILLE, titulaire;
                        - Monsieur Alain VERDIS, titulaire,
                        - Monsieur Didier WARMÉ, suppléant.
 
Syndicat d’Electricité de l’Est de l’Oise :

Sont désignés à l’unanimité : 
                        - Monsieur Alain VERDIS, titulaire;
                        - Monsieur Patrick CAPIAUX, titulaire;
                        - Monsieur Didier WARMÉ, suppléant.

Syndicat Mixte des Marais de Sacy :
Sont désignés à 12 voix POUR, 2 CONTRE et 1 ABSTENTION,    
                        - Monsieur Raoul CUGNIERE, titulaire;
                        - Monsieur Jean-Luc PARIS, suppléant.
 
Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux :
Sont désignés à l’unanimité : 

• Madame Nathalie VREVEN, titulaire ;
• Madame Bernadette BOUCLY, suppléante.

 
Association Départementale pour l’Informatisation des Communes de l’Oise :
Sont désignés à l’unanimité : 
                        - Monsieur Jean-Paul DREVILLE, titulaire;
                        - Monsieur Jean-Luc PARIS, suppléant.
 
Mission Locale :
Sont désignés à l’unanimité : 
                        - Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, titulaire
                        - Monsieur Eric FARDEL, suppléant.
 
Centre Communal d’Action Sociale :
Il est décidé que le Centre Communal d’Action Sociale de la commune sera composé de 13 membres à savoir : 
                        - Le Maire;
                        - 6 membres du Conseil Municipal;
                        - 6 membres, nommés par le Maire, extérieurs au conseil municipal et                                       participant à des actions de prévention, d’animation ou de  développement social menées dans la commune.

La liste des 6 membres du Conseil Municipal élue est la suivante : 
                        - Madame Bernadette BOUCLY;
                        - Madame Nathalie VREVEN.
                        - Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS;
                        - Madame Stéphanie HERBEZ;
                        - Monsieur Patrick CAPIAUX;
                        - Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT.
 
QUESTIONS DIVERSES :

Madame Delphine DELAMOTTE informe que la « Chasse à l’œuf » à l’intention des enfants se déroulera le samedi 19 avril 2014 dans la cour du groupe scolaire à 16H00.