Compte-rendu du 23 avril 2014

COMPTE-RENDU DE LA  REUNION DU 23 AVRIL 2014

                                                                                                     
Le 23 avril 2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
 
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Jean-Paul DREVILLE (pouvoir à M. Alain VERDIS)
Monsieur Eric FARDEL (pouvoir à M. Didier WARMÉ)
Monsieur Jean-Luc PARIS (pouvoir à Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS)
Absents excusés. 
 
Secrétaire élue : Madame Stéphanie HERBEZ
 
 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
Monsieur  BRIFFAULT demande à ce que, conformément à l’article L 2121-25 du Codes des Collectivités Territoriales, le compte rendu soit  affiché dans les délais règlementaires (8jours).
 
I – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des 3 taxes à savoir : 
            - Taxe d’habitation :                9,53 
            - Taxe foncière (bâti) :           20,43
            - Taxe foncière (non bâti) :    44,21
 
II – SUBVENTIONS 2014 :

A l’occasion du vote du budget primitif  2014, les subventions suivantes ont été accordées à l’unanimité :
- Amicale Sports et Loisirs :                 1 900
- Judo Club :                                      1 900
- Foot-Ball-Club :                                3 350
- Coopérative scolaire :                       1 500
- Club Cyclotouriste :                             300
- Anciens Combattants :                        375
- Belle Epoque :                                     400
- Pompiers de Clermont :                        160
- A D M R :                                           160
- Avenir cycliste de Catenoy :                   50
- Sous les Chapeaux d’Elfirie                 450
- Ecole de cyclisme (UCRL) :                  400
- Musée du Cheval :                               200
 
III – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs 2014 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante :
COMMUNE :
Fonctionnement :                      Dépenses :          986 560,01 €
                                               Recettes :           986 560,01 €
Investissement :                       Dépenses :         670 878,01 €
                                               Recettes :          670 878,01 €
SERVICE EAU POTABLE :
Exploitation :                           Dépenses :          42 283,75 €
                                               Recettes :          42 283,75 €
Investissement :                      Dépenses :          117 413,52 €
                                              Recettes :            117 413,52 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Exploitation :                          Dépenses :            171 570,09 €
                                              Recettes :             171 570,09 €
Investissement :                     Dépenses :           205 007,42 €
                                              Recettes :            205 007,42 €

IV – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

A l’unanimité, les commissions communales crées au cours de la précédente réunion de conseil municipal sont composées comme suit :
Commission « Cimetière » :
M. Alain VERDIS, vice-président
M. Didier WARMÉ
M. Patrick CAPIAUX
Commission « Travaux-Chemins-Bois-Sécurité :
M. Jean-Paul DREVILLE, vice-président
Monsieur Alain VERDIS
Monsieur Patrick CAPIAUX
Commission « Urbanisme-Planification » :
M. Alain VERDIS, vice-président
M. Jean-Paul DREVILLE
M. Jean-Luc PARIS
M. Joël LECUYER
M. Jean-Claude BRIFFAULT
Commission « Finances » :
L’ensemble du Conseil Municipal
Commission « Communication » :
Mme Muriel PERRAS JUPIN, vice-présidente
M. Jean-Luc PARIS
Mme Sandrine LOTH
M. Didier WARMÉ
Commission « Animations – Fêtes » :
Mme Delphine DELAMOTTE, vice-présidente
M. Jean-Luc PARIS
Mme Nathalie VREVEN
Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS
Mme Bernadette BOUCLY
Mme Sandrine LOTH
Commission « Cantine » :
Mme Delphine DELAMOTTE, vice-présidente
Mme Nathalie VREVEN
Mme Bernadette BOUCLY
Commission « Liste Electorale » :
Mme Delphine DELAMOTTE, vice-présidente
M. Alain VERDIS
Mme Nathalie VREVEN
 
V – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise une liste de 12 contribuables susceptibles de devenir titulaires et de 12 contribuables susceptibles de devenir suppléants, dont 2 domiciliés à l’extérieur. A la réception de ces listes 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par les services fiscaux pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs de la commune.
A l’unanimité, les 12 personnes proposées en tant que titulaires sont les suivantes :
M. Fabien DEWAELE
M. Jean-Claude BRIFFAULT
M. Hervé MARESCHAL
Mme Nadège LORINEZ
M. Francis VREVEN
M. Raymond BOURSIER
Mme Claudine BRILLANT
M. Gilles LESTRAT
M. Daniel ANTOINE
Mme Colette GOMEZ
M. Alfred PAUL
M. Jacques LANDRU
A l’unanimité, les 12 personnes proposées en tant que suppléantes sont les suivantes :
Mme Annie PILLON
M. Michel VINCENT
M. Francis CREVITS
Mme Catherine LECUYER
M. Jean-Michel LAMBOUR
M. Guy PATIN
M. Jean-Marie DECOCK
Mme Marie-Ange APPERT
M. François JOUFFROY
M. Stéphane DATIN
M. Christophe PATIN
M. Marc SADET
 
VI - NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

Monsieur Eric FARDEL est désigné  « correspondant défense » dont le rôle est la sensibilisation des citoyens aux questions de défense.
 
VII – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARCELLE AVEC FREE :

Monsieur le Maire évoque le projet de convention d’occupation temporaire d’une parcelle municipale au profit de la société FREE concernant l’extension de son réseau et l’implantation d’une armoire de rue sur le parking de la bibliothèque, aux abords des installations de France Télécom.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer cette convention sous réserve de vérifier que l’emplacement choisi ne pose pas de problème de sécurité  ni de circulation à cet endroit très fréquenté.
 
VIII – EMPLOIS D’AVENIR :

Suite à la possibilité de recrutement de jeunes dans le cadre du dispositif  « Emplois d’Avenir » subventionné par l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional, le Conseil Municipal : 
            - Décide de créer 2 postes d’agent d’entretien des espaces verts à 35 heures  par semaine, pour 3 ans; 
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
 
QUESTIONS DIVERSES :

CHASSE A L’ŒUF
Mme DELAMOTTE rend compte de l’animation « Chasse à l’œuf » organisée le samedi 19 avril 2014 dans la cour de l’école, avec la participation de 64 enfants et de leurs familles.
 
ASSOCIATIONS
Mme DELAMOTTE fait part de sa rencontre avec les responsables du club de la Belle Epoque avec qui elle a fait le point sur le fonctionnement de l’association, ses projets et ses attentes.
 
URBANISME
Monsieur BRIFFAULT signale diverses situations de construction ne présentant pas, à sa connaissance, les autorisations administratives requises, ou pour le moins non affichées.
Il cite particulièrement :

• Une propriété sise rue de l’Abbé Corson, avec l’élévation d’un mur de clôture à l’alignement de la rue, et la transformation d’une bâtisse existante ;
• - Une propriété sise route de Labruyère, sur laquelle a été ouvert un commerce, concurrentiel à d’autres établissements, et méconnaissant les caractéristiques environnementales des lieux ;
• Une propriété rue Jules Ferry, ayant fait l’objet d’une adaptation de construction, laissant supposer une éventuelle division ultérieure.

Monsieur le Maire livre les éléments d’information connus et les commentaires qu’appelle chaque situation évoquée.
 
COMMUNICATION
Madame LOTH demande, au nom des élus d’opposition, à pouvoir disposer d’un espace de libre expression au sein du bulletin municipal.
Monsieur le Maire prend acte de cette sollicitation à laquelle sera apportée une suite légale et règlementaire.
 
                                                                             
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45