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Compte-rendu du 18 juin 2014
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 18 JUIN 2014
Le 18 juin 2014, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur WARME Didier, Maire.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Joël LECUYER (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Monsieur Jean-Paul DREVILLE (en début de séance)
Absents excusés.
Secrétaire élue : Madame Bernadette BOUCLY
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
I - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la réforme ainsi que les grandes lignes de la démarche accomplie.
Madame Muriel PERRAS JUPIN précise les différents étapes de réflexion et de concertation conduites en liaison avec les familles, les enseignantes et les partenaires extérieurs, au premier rang desquels figure la CCPOH qui exerce la compétence du périscolaire, étroitement lié à l’organisation du temps scolaire.
Lors de la dernière consultation lancée auprès des familles, une large majorité s’est dégagée en faveur d’une application à la rentrée de septembre 2014, des horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00, ainsi que le mercredi de 9h00 à 12h00.
Ceux-ci ont été communiqués en temps voulu à l’Education Nationale. Il appartient toutefois au conseil municipal de se prononcer sur cette future organisation des rythmes scolaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE pour le groupe scolaire Jean GAUTIER, les horaires énoncés ci-dessus qui entreront en vigueur à la prochaine rentrée.
Arrivée de Monsieur Jean-Paul DREVILLE à 20h30 de retour d’une réunion de commission à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
II – CCPOH – GROUPEMENT DE COMMANDES :
Monsieur le Maire évoque la proposition de la CCPOH de constituer, avec l’ensemble des communes membres, un groupement de commande auquel il pourrait être fait appel pour des achats dans les domaines suivants :
Fournitures :
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Joël LECUYER (pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT)
Monsieur Jean-Paul DREVILLE (en début de séance)
Absents excusés.
Secrétaire élue : Madame Bernadette BOUCLY
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé et signé par les membres présents.
I - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la réforme ainsi que les grandes lignes de la démarche accomplie.
Madame Muriel PERRAS JUPIN précise les différents étapes de réflexion et de concertation conduites en liaison avec les familles, les enseignantes et les partenaires extérieurs, au premier rang desquels figure la CCPOH qui exerce la compétence du périscolaire, étroitement lié à l’organisation du temps scolaire.
Lors de la dernière consultation lancée auprès des familles, une large majorité s’est dégagée en faveur d’une application à la rentrée de septembre 2014, des horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00, ainsi que le mercredi de 9h00 à 12h00.
Ceux-ci ont été communiqués en temps voulu à l’Education Nationale. Il appartient toutefois au conseil municipal de se prononcer sur cette future organisation des rythmes scolaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE pour le groupe scolaire Jean GAUTIER, les horaires énoncés ci-dessus qui entreront en vigueur à la prochaine rentrée.
Arrivée de Monsieur Jean-Paul DREVILLE à 20h30 de retour d’une réunion de commission à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
II – CCPOH – GROUPEMENT DE COMMANDES :
Monsieur le Maire évoque la proposition de la CCPOH de constituer, avec l’ensemble des communes membres, un groupement de commande auquel il pourrait être fait appel pour des achats dans les domaines suivants :
Fournitures :
- Fournitures courantes (administratives, chauffage, etc…) ;
- Les produits d’entretien ;
- La signalisation ;
- Le matériel informatique ou bureautique ;
- Les fournitures pour bâtiments (entretien, fonctionnement).
Prestations de service :
- L’entretien des espaces verts ;
- Les prestations pour la voirie (balayage, marquage au sol etc) et ses accessoires ;
- Le suivi du matériel informatique ou bureautique ;
- Etudes (prestations intellectuelles).
Travaux :
- Les travaux pour l’entretien ou l’amélioration de la voirie ;
- La réfection de voirie.
Le recours au groupement de commande constitue une possibilité, sans être une obligation formelle. La CCPOH assurerait le rôle de coordinateur et gestionnaire du dispositif de commande publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la création du groupement de commande, et DECIDE d’y adhérer.
III – RECOMPENSES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion il a été évoqué, en questions diverses, la possibilité de mettre en place un principe de récompenses pour les jeunes en réussite scolaire, ou dans un autre domaine (sport, culture, artistique, etc…).
Il indique qu’il s’agirait d’une reconnaissance symbolique, et néanmoins effective, mettant en valeur les jeunes dans leurs parcours de progression et de développement personnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en ADOPTE le principe et DECIDE qu’un groupe de travail précisera le sujet et proposera les modalités susceptibles d’être appliquées, dès cette année.
IV – CCPOH – COMPETENCE TRES HAUT DEBIT – MODIFICATION DES STATUTS :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire de la CCPOH a déclaré lors de sa séance du 2 juillet 2013, d’intérêt communautaire le déploiement sur son territoire du très haut débit. Les compétences de la CCPOH ont été étendues par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013, au « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ».
Pour que cette compétence puisse être transférée au Syndicat Mixte de l’Oise à Très Haut Débit (SMOTHD), il y a lieu d’étendre la compétence précitée à « l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire ».
Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire a délibéré en ce sens le 3 juin 2014.Il précise que chaque conseil municipal d’une commune membre doit se prononcer sur la modification des statuts de la CCPOH emportant l’extension de ses compétences.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue d’étendre ses compétences à l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire, et CHARGE Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente décision afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence prévu à l’article L 5211-17 du CGCT.
V- TEMPS RECRE LOISIRS :
Monsieur le Maire indique que la période de transition entre la fin du temps scolaire à 16h00 et le début de l’accueil périscolaire à 16h30 doit être couverte par un service municipal incombant intégralement à la commune, et dénommé « temps récré loisirs ». Il s’agira de prendre en charge pendant une demi-heure les enfants non repris par leurs familles à 16h00 et qui le seront à 16 h30, ou qui seront confiés aux animateurs du périscolaire s’ils y sont inscrits.
Madame Muriel PERRAS-JUPIN présente un projet de règlement intérieur fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Temps Récré Loisirs qui sera ouvert à la rentrée de septembre 2014, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 16h30.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur présenté pour le temps récré-loisirs et STIPULE qu’il devra être signé par les parents, et l’enfant s’il est en âge de le faire.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EST FAVORABLE à la création du groupement de commande, et DECIDE d’y adhérer.
III – RECOMPENSES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion il a été évoqué, en questions diverses, la possibilité de mettre en place un principe de récompenses pour les jeunes en réussite scolaire, ou dans un autre domaine (sport, culture, artistique, etc…).
Il indique qu’il s’agirait d’une reconnaissance symbolique, et néanmoins effective, mettant en valeur les jeunes dans leurs parcours de progression et de développement personnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en ADOPTE le principe et DECIDE qu’un groupe de travail précisera le sujet et proposera les modalités susceptibles d’être appliquées, dès cette année.
IV – CCPOH – COMPETENCE TRES HAUT DEBIT – MODIFICATION DES STATUTS :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire de la CCPOH a déclaré lors de sa séance du 2 juillet 2013, d’intérêt communautaire le déploiement sur son territoire du très haut débit. Les compétences de la CCPOH ont été étendues par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013, au « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ».
Pour que cette compétence puisse être transférée au Syndicat Mixte de l’Oise à Très Haut Débit (SMOTHD), il y a lieu d’étendre la compétence précitée à « l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire ».
Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire a délibéré en ce sens le 3 juin 2014.Il précise que chaque conseil municipal d’une commune membre doit se prononcer sur la modification des statuts de la CCPOH emportant l’extension de ses compétences.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue d’étendre ses compétences à l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire, et CHARGE Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente décision afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence prévu à l’article L 5211-17 du CGCT.
V- TEMPS RECRE LOISIRS :
Monsieur le Maire indique que la période de transition entre la fin du temps scolaire à 16h00 et le début de l’accueil périscolaire à 16h30 doit être couverte par un service municipal incombant intégralement à la commune, et dénommé « temps récré loisirs ». Il s’agira de prendre en charge pendant une demi-heure les enfants non repris par leurs familles à 16h00 et qui le seront à 16 h30, ou qui seront confiés aux animateurs du périscolaire s’ils y sont inscrits.
Madame Muriel PERRAS-JUPIN présente un projet de règlement intérieur fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Temps Récré Loisirs qui sera ouvert à la rentrée de septembre 2014, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 16h30.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur présenté pour le temps récré-loisirs et STIPULE qu’il devra être signé par les parents, et l’enfant s’il est en âge de le faire.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de la Mairie. En réponse à une question de Monsieur BRIFFAULT, il indique qu’une réunion de chantier, à laquelle il peut participer, se déroulera le vendredi 20 juin 2014 à partir de 9h00.
- Monsieur BRIFFAULT suggère d’étudier la possibilité de remplacer les lanternes d’éclairage public existantes par des lampes à leds, moins consommatrices d’énergie, évoquant une opération de cette nature sur une commune du compiégnois pour un coût de l’ordre de 30 000€. Monsieur le Maire fait état de la vétusté d’une partie du réseau d’éclairage ayant conduit ces dernières années au remplacement progressif des lampes très usagées et non conformes à la nouvelle législation. Il précise que le sujet a déjà été examiné précédemment et mis en perspective au regard des 250 points lumineux que comporte le village. Les éléments réunis à l’époque sont à actualiser et évaluer pour une juste appréciation de la situation.
- Monsieur BRIFFAULT demande s’il serait envisageable d’afficher les comptes rendus des réunions du conseil communautaire de la CCPOH. Monsieur le Maire lui indique que les documents sont consultables par toute personne, en mairie sur support papier, ou sur le site internet. Il précise qu’il s’agit de documents généralement épais, et par conséquent difficilement affichables, page par page.
- Il est convenu d’annoncer suffisamment tôt les dates de réunion ou de manifestation auxquelles sont amenés à participer les élus.
- Il est évoqué le sujet de la bibliothèque municipale dont l’organisation et le fonctionnement reposent exclusivement sur l’engagement de personnes bénévoles peu nombreuses. L’équilibre est fragile pour maintenir à flot le service, et il serait bienvenu de pouvoir compter sur un renouvellement de personnes désireuses d’apporter leur aide. Monsieur le Maire souligne l’implication sérieuse et précieuse des bénévoles qui ont fait vivre la bibliothèque depuis toujours, et celles et ceux qui continue de le faire pour l’intérêt de tous, et des élèves de l’école. Il souhaite que chacun puisse se faire le relais auprès d’autres de l’importance de la bibliothèque, en suscitant des candidatures éventuelles.
- Monsieur le Maire signale une journée « portes ouvertes » à la Recyclerie de Villers Saint Paul le samedi 5 juillet 2014, de 10h00 à 20h00.
- Monsieur FARDEL indique la pratique de vitesse élevée sur la route de La Bruyére, en entrée d’agglomération particulièrement. Il a été envisagé la pose de radars pédagogiques complémentaires aux endroits qui en sont dépourvus. La demande de subvention déposée auprès du Conseil Général devrait recevoir prochainement un accord, selon les informations obtenues.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
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