Procès verbal du 29 novembre 2017

PROCES VERBAL DE LA  RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2017

Le 29 novembre 2017, à dix -neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire.
 
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, pouvoir à Monsieur Jean-Paul DREVILLE
Monsieur Didier WARMÉ, pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Stéphanie HERBEZ, absents excuses.
 
 Secrétaire élu : Monsieur Eric FARDEL
 
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :

A l’unanimité, les membres présents donnent leur accord.
 
I - PRESENTATION DES RAPPORTS DES SERVICES PUBLICS « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » POUR L’ANNEE 2016:
Madame Maud RIBEIN et Monsieur Sébastien NOUGER de SUEZ France présentent les rapports des services publics « Eau » et « Assainissement » 2016 de la commune.
A la demande de Monsieur BRIFFAULT, Madame RIBEIN donne les dernières analyses d’eau  de 2017 notamment au niveau de l’atrazine et des nitrates à savoir :
 

 
Le taux de nitrates reste stable mais proche du seuil admis ce qui explique le projet de modification des périmètres de protection du captage.
Monsieur le Maire indique que la dernière analyse d’eau sera diffusée, pour information, à l’ensemble des conseillers municipaux.
 
Arrivée de Madame Muriel PERRAS JUPIN à 19h45
 
II - APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES RÉUNIONS DES 27 SEPTEMBRE ET 11 OCTOBRE 2017:
Les procès-verbaux des réunions des 27 septembre et 11 octobre 2017 sont adoptés à l’unanimité.
 
III –RÉGULARISATIONS BUDGETAIRES:
Suites aux explications fournies, les régularisations budgétaires suivantes sont adoptées à l’unanimité à savoir :
Investissement
Dépenses :
Chapitre 041 – Article 2111 – Opération OPFI :                     7 600,00 €
Chapitre 23 – Article 2315 – Opération 10016 :                    10 000,00 €
Chapitre 21 – Article 2152  - Opération ONA :                   - 10 000,00 €
Chapitre 041 – Article 2762 – Opération OPFI :                        660,00 €
Recettes :
Chapitre 041 – Article 1388 – Opération OPFI :                     7 600,00 €
Chapitre 041 – Article 2762 – Opération OPFI                          660,00 €
 
IV – ATTRIBUTION DES MARCHES RUE JULES FERRY :
Monsieur le Maire rappelle que 3 appels d'offres ont été lancés pour les travaux de  réfection de la rue Jules Ferry à savoir :                                                                                                                                                    
- Le lot n°1 pour l'eau potable                                                                                                                            
- Le lot n°2 pour la voirie et trottoirs                                                                                                                  
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé                                                   
   
Suite à l’ouverture des plis réalisée par la commission d’appel d’offres  au cours  de la réunion du 6 novembre 2017, à l’étude  faite par le maître d’œuvre (Société SECT)  et aux conclusions de la commission d’attribution du 21 novembre 2017, Monsieur le Maire présente le tableau d’analyse des  offres.
 

 

 

 
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les marchés aux Sociétés suivantes :
 - Lot 1 : Eau Potable

           -   Société CAGNA : 92 272,50 € HT y compris l’option tuyaux en fonte;

 - Lot 2 : Voirie et trottoirs
             -  Société DEGAUCHY : 222 213,50 € HT y compris l’option bordures en grès;
 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé :
          -  Société CFC  3 560,63 € HT.
 Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les  pièces nécessaires à la  réalisation de ce projet.
 
Ces travaux devraient commencer dès la sortie de l'hiver et se terminer à l'automne.
Un emprunt devra être réalisé pour le financement de ce programme, à cet effet, Monsieur le Maire est autorisé à démarcher différents organismes financiers. Monsieur BRIFFAULT indique qu’un prêt à court terme pourrait également être envisagé pour financer  la partie TVA encaissée que 2 ans après les travaux.
    
Monsieur BRIFFAULT évoque également l’éventualité  de prévoir une prise pour le rechargement des véhicules électriques. Monsieur le Maire prend note de cette remarque mais Monsieur Patrick CAPIAUX précise que ce type de borne est très onéreux à l’achat comme à l’entretien.
                                                                                                                                                                                                
V – SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR L’ORGANISATION DU SPECTACLE DE NOEL :
Madame Muriel PERRAS JUPIN, 1ère adjointe, présente une demande de subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire en vue de financer le spectacle de Noël des enfants des écoles.
Elle précise que cette année s’est mise en place une collaboration avec la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et que les élèves vont donc découvrir des spectacles proposés par le service culturel de la CCPOH, notamment à la Manékine, Centre Culturel Intercommunal, au tarif de 4 € par enfant. Le transport en bus est pris en charge par la communauté de communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 660 € à la coopérative scolaire pour le financement de ce projet.
 
VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D’OISE ET D’HALATTE :
1° Rapports d’activités 2016
Le Conseil Municipal prend acte des rapports d’activités 2016 de la CCPOH
 
2°  Modification des statuts
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 138,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5214-23-1 et L.5211-20,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°36-17 en date du 7 novembre 2017 approuvant à la majorité la prise des compétences suivantes :
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (En lien avec le PLH déjà voté) ;
- En matière de Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville (compétence déjà existante) ;
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (compétence déjà existante) ;
Considérant que par cette décision, la CCPOH souhaite valoriser des actions déjà menées, et ainsi garantir ses recettes de DGF bonifiée,
Considérant que cette prise de compétences nécessite l’accord de la majorité qualifiée des
Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert de cette compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Muriel PERRAS JUPIN ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  
DECIDE :
Article 1er : d’approuver la prise des 3 compétences citées s par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
  
VII – ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE :
Madame Delphine DELAMOTTE, 3ème adjointe, informe le Conseil Municipal du départ de  Monsieur et Madame Cédric LESTRAT,  du logement sis  35 rue du Général de Gaulle.
Le Conseil Municipal, après étude du dossier réceptionné et à l’unanimité, décide :
            - D’attribuer à titre précaire et révocable ce logement à Madame Séverine TERRIEN et Monsieur Elie SOLER, pour une durée d’un an à compter du 1^er février 2018;
            - De fixer le loyer mensuel à 604 € indexé sur l’indice de référence des loyers (Référence indice du 3ème trimestre 2017 - 126,46);
            - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
 
VIII  - QUESTIONS ORALES
Question de Madame Sandrine LOTH :
Je souhaite  avoir des explications sur les panneaux mis en place pour les déjections canines.
Monsieur le Maire lui demande de préciser sa demande.
Mme LOTH indique percevoir négativement la pose de panneaux car elle aurait souhaité qu’une démarche positive soit associée à cette campagne par exemple la fourniture de sachets pour inciter les propriétaires de chiens à ramasser les déjections canines.
Il est répondu à Mme LOTH que cette solution aurait un coût pour la commune et Monsieur Jean-Luc PARIS précise que ce système existe effectivement en ville mais qu’à la campagne il y suffisamment de chemins  à proximité  pour éviter l’utilisation du peu d’espaces verts en plein village à cet effet.
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS indique que ce sujet peut également se travailler avec les enfants du CME ce que reprend Madame Muriel PERRAS JUPIN en précisant qu’effectivement cela a déjà été évoqué lors des premiers CME.
Monsieur Daniel ANTOINE justifie également cette campagne d’affichage non agressive, par le fait que c’est très désagréable pour les agents communaux de tondre ces espaces jonchés de crottes de chiens, y compris dans le parc derrière la mairie.
Il ressort de la discussion qu’il ne s’agit pas d’un défaut de sacs mis à disposition mais d’un problème d’incivilité des propriétaires. Il est également déploré que certains panneaux aient été tagués.
Un rappel sera à nouveau fait dans le sacylien.
Sont également évoqués la présence de déchets ménagers dans certaines poubelles extérieures et de mégots sur le trottoir devant le bureau de tabac.
 
Question de Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT :

 Réponse de Monsieur le Maire : Il est impossible de donner ces dates à ce jour par contre je peux vous préciser que la signature pour l’achat est prévue le 4 décembre 2017. Je vous ai effectivement précisé le jour de mon élection en tant que Maire que j’allais poursuivre le programme mené par Monsieur Didier WARMÉ et toute l’équipe majoritaire mais je ne crois pas que le projet d’une maison médicale opérationnelle dans le cours du mandat y figurait. Cela sera vérifié.
Monsieur Jean-Luc PARIS trouve exagéré de parler d’urgence médicale car aujourd’hui la commune compte encore 2 médecins.
 

Réponse de Monsieur le Maire : Nous avons fait réaliser des marquages pour matérialiser des emplacements dans cette rue aux endroits qui semblent le moins gênant y compris un « arrêt  minute ».
Une bande jaune a également été peinte pour sécuriser le parvis mais le stationnement de véhicules sur le parvis ne pose pas de problème.
Monsieur Eric FARDEL précise qu’en tant que « voisin vigilant » il a averti la gendarmerie de la présence de jeunes sur le parvis et que c’est peut-être cette démarche qui a conduit les gendarmes
à agir de la sorte.
Monsieur BRIFFAULT signale à cette occasion que la toiture de l’ancienne  propriété HAZARD est en mauvais état, que des tuiles tombent régulièrement et que cela devient dangereux pour les personnes qui se rendent à l’église ou empruntent ce passage.
Contact va être pris avec les  nouveaux propriétaires pour remédier à cet état de fait.
 
Il est également évoqué le stationnement gênant à l’entrée de la rue Marcel Vincent. Monsieur Daniel ANTOINE informe qu’avant de passer à la verbalisation il va être apposé des avertissements sur le pare-brise des véhicules concernés.
 
IX – INFORMATIONS DIVERSES :
FIBRE :
Monsieur  le Maire apporte la précision qu’actuellement 25 % des habitations sont raccordés à la fibre avec l’opérateur exclusif  actuel qui est SFR mais qu’il est fortement question qu’à la fin de l’année ORANGE signe une convention pour pouvoir également intervenir sur le réseau ce qui pourrait porter à 60 % le taux de raccordement.
 
CCPOH :
Madame Muriel PERRAS JUPIN informe que le bureau communautaire de la CCPOH a validé la proposition de  vente d’une parcelle de la zone artisanale de la commune  au profit de Monsieur DEHAN pour délocaliser son entreprise actuellement située 600 rue de Catenoy. Cela devrait résoudre le problème de stationnement de ces ouvriers le long de rue de Catenoy.
 
Prochaines dates :
3 décembre 2017 : Marché de Noël
Madame Delphine DELAMOTTE informe que cette année 23 exposants seront présents.
Un spectacle, écrit par Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS, sera interprété par les enfants dans la salle Bruno Mathé et  Madame Michèle PARIS installera son igloo pour la lecture de contes dans la salle du conseil municipal.
 
8 décembre 2017 : Remise de la médaille de la commune à des personnes qui ont œuvré au sein de diverses associations à savoir : M. Jean-Michel LAMBOUR, M. Gilles LESTRAT, M. Michel DELPLANQUE, M. Daniel BREUX ET Mme Pascale DESRUMAUX ET M. Michel VINCENT.
9 décembre 2017 : Distribution des chocolats aux personnes âgées de la commune
6 décembre 2017 : Repas pour les 35 ans du Club de la Belle Epoque
26 janvier 2018 : Vœux au personnel, équipe enseignante et bénévoles de la  bibliothèque.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45