Vous êtes ici : Accueil > DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Commune de SACY LE GRAND
Muriel PERRAS-JUPIN - Maire
88 rue Gambetta - 60700
En date du 18/03/24, l'Assemblée délibérante a décidé de confier le contrat de concession du service d'assainissement collectif a SUEZ EAU FRANCE pour une durée de 12 ans à compter du 1er Juin 2024
• Prix du service :
. Abonnement : 0,00 € HT / an / abonné
. Prix du m3 : 0,1636 € HT / m3
• Forfait eaux pluviales : 3.800,00 € HT / an
Cette délibération ainsi que les pièces du dossier sont consultables sur place aux permanences de la collectivité ou par envoi d’une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Muriel PERRAS-JUPIN - Maire
88 rue Gambetta - 60700
En date du 18/03/24, l'Assemblée délibérante a décidé de confier le contrat de concession du service d'assainissement collectif a SUEZ EAU FRANCE pour une durée de 12 ans à compter du 1er Juin 2024
• Prix du service :
. Abonnement : 0,00 € HT / an / abonné
. Prix du m3 : 0,1636 € HT / m3
• Forfait eaux pluviales : 3.800,00 € HT / an
Cette délibération ainsi que les pièces du dossier sont consultables sur place aux permanences de la collectivité ou par envoi d’une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Publié le